fiscale


fiscale

fiscal, fiscale, fiscaux adjectif (bas latin fiscalis) Relatif au fisc, à l'impôt : Charges fiscales.fiscal, fiscale, fiscaux (expressions) adjectif (bas latin fiscalis) Droit fiscal, branche du droit public relative à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes de toute nature. Procureur fiscal ou fiscal (nom masculin), officier chargé des fonctions du ministère public dans les justices seigneuriales.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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